Chapitre II : Ravalement des immeubles. (Article R*132-1) - Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

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« Chapitre II : Ravalement des immeubles. (Article R*132-1) »

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Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 05 juillet 2000

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Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire (Articles R*111-1 à R651-2)
- Livre Ier : Dispositions générales. (Articles R*111-1 à R*161-2)
  - Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites. (Articles R*131-2 à R*133-2)
    - Chapitre II : Ravalement des immeubles. (Article R*132-1)
      Article R*132-1

Article R*132-1
Modifié par Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 - art. 5 () JORF 5 juillet 2000
La décision de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 132-2 est prise par arrêté préfectoral.

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