Code pénal
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Livre Ier : Dispositions générales -
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
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Livre III : Des crimes et délits contre les biens
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Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
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Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
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Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage
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Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère
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Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère
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Section 3 : De la livraison d'informations à une puissance étrangère
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Section 4 : Du sabotage
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Section 5 : De la fourniture de fausses informations
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Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre
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Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
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Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
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Chapitre IV : Dispositions particulières
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Titre II : Du terrorisme
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Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
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Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
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Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs
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Livre V : Des autres crimes et délits
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Livre VI : Des contraventions.
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Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Chemin :
Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre
Article 411-11 En savoir plus sur cet article...
Le fait, par promesses, offres, pressions, menaces ou voies de fait, de provoquer directement à commettre l'un des crimes prévus au présent chapitre, lorsque la provocation n'est pas suivie d'effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.