Code de la construction et de l'habitation. | Legifrance

Code de la construction et de l'habitation.

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Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.

Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation.

Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation.

Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés

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