Code du travail

Version en vigueur au 05 juillet 2010

  • Les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2 bénéficient d'une formation à la radioprotection organisée par l'employeur.
    Cette formation porte sur :
    1° Les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants ;
    2° Les procédures générales de radioprotection mises en œuvre dans l'établissement ;
    3° Les règles de prévention et de protection fixées par les dispositions du présent chapitre.
    La formation est adaptée aux procédures particulières de radioprotection touchant au poste de travail occupé ainsi qu'aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale.

  • Lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des sources de haute activité telles que mentionnées à l'article R. 1333-33 du code de la santé publique, la formation est renforcée, en particulier sur les aspects relatifs à la sûreté et aux conséquences possibles de la perte du contrôle adéquat des sources.

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