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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 69 A à 1515)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 69 A à 1090 A)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 69 A à 151 sexies)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 69 A à 1090 A)
Modifié par Loi 76-660 1976-07-19 art. 11 II, III JORF 20 juillet 1976
Modifié par Loi n°76-660 du 19 juillet 1976 - art. 11 (Ab) JORF 20 juillet 1976La plus-value réalisée dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale est calculée, si le bien cédé a figuré pendant une partie du temps écoulé depuis l'acquisition dans le patrimoine privé du contribuable, suivant les règles des articles 150 A à 150 S, pour la partie correspondant à cette période. Cette partie est exonérée s'il s'agit d'une terre agricole qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article 691 et qui est exploitée par un agriculteur ayant exercé son activité à titre principal pendant au moins cinq ans.
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