Code du sport

Version en vigueur au 16 avril 2024

  • Il est créé une spécialité " performance sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :

    -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

    -gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

    -diriger un système d'entraînement dans une discipline ;

    -encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité ;

    -organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

    Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-53 et D. 212-54 figurent respectivement aux annexes II-3-1 et II-4-1.

    Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

  • L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

  • La spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires définies par arrêté.

    Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :

    - les exigences préalables à l'entrée en formation ;

    - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;

    - les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

    Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

  • Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du référentiel de certification du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes :

    Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :

    -UC 1 : Construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

    -UC 2 : Gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur.

    Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :

    -UC 3 : Diriger un système d'entraînement dans une discipline ;

    -UC 4 : Encadrer la discipline définie dans la mention en sécurité.

  • La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.

    Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel de vingt pages, hors annexes, analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de performance sportive dans le champ disciplinaire défini dans la mention assortie de son évaluation. Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de 20 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes au maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences par le jury mentionné à l'article R. 212-10-1. Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo.

    Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC1 et UC2.

  • La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mention (UC3 et UC4) comporte une ou deux épreuves dont l'une au moins consiste en une mise en situation professionnelle d'encadrement. Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC3 et UC4.

  • Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :

    - "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;

    - "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;

    - "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;

    - "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;

    - "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.

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