Code de procédure pénale

Version en vigueur au 15 mai 2007

  • Article A43-2

    Création Arrêté 2007-05-09 art. 1 JORF 15 mai 2007

    La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :

    - établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

    - établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

    - établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

    - établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).


    L'arrêté du 22 octobre 2007 publié au Journal officiel du 25 octobre 2007 modifie par erreur l'article A43-2 (au lieu de l'article A43-4).



  • Article A43-3

    Création Arrêté 2007-05-09 art. 1 JORF 15 mai 2007

    La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Amiens (Somme) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angers (Maine-et-Loire) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Lyon-Perrache (Rhône) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;

    Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Bas-Rhin) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nîmes (Gard) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise (Val-d'Oise) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Poitiers (Vienne) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Haut-Rhin) ;

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Valenciennes (Nord) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

    Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

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