Le secrétaire du comité de groupe est désigné à la majorité des voix parmi ses membres.VersionsLes réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article L. 2334-2 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
VersionsLiens relatifs
Code du travail
Chapitre III : Fonctionnement (Articles R2333-1 à D2333-2)