Code général des collectivités territoriales

ChronoLégi

« Paragraphe 2 : Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R). (Articles R4432-5 à R4432-8) »
Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 16 avril 2024

  • Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe comprend vingt-cinq membres dont :

    1° Huit représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

    2° Huit représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

    3° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

    4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.


    Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 11 du décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022.

  • Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion comprend trente et un membres dont :

    1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

    2° Dix représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

    3° Dix représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

    4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

  • Les tableaux établis à l'annexe XV du présent code déterminent, pour chaque région, les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.



    Décret 2005-353 du 13 avril 2005 art. 4 : Les dispositions du décret 2005-353 entrent en vigueur pour la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions d'outre-mer lors du prochain renouvellement complet de ces conseils.

Retourner en haut de la page