Chapitre III : Les services (Articles L753-1 à L753-11)

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01 janvier 2001

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Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L751-1 à L756-8)
    - Chapitre III : Les services (Articles L753-1 à L753-11)

Section 1 : Les opérations de banque (Articles L753-1 à L753-7)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L753-1)
  - Article L753-1
    Les articles L. 311-1 à L. 311-3 sont applicables en Polynésie française.
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L753-2)
  - Article L753-2
    Le chapitre II du titre Ier du livre III est applicable en Polynésie française, à l'exception des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 312-3 et des articles L. 312-17 et L. 312-18. L'article L. 352-1 s'y applique également.
- Sous-section 3 : Crédits (Articles L753-3 à L753-7)
  - Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L753-3)
    - Article L753-3
      Les articles L. 313-1 à L. 313-5 sont applicables en Polynésie française.
  - Paragraphe 2 : Catégories de crédits (Articles L753-4 à L753-5)
    - Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L753-4)
      - Article L753-4
        Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8
        Les articles L. 313-7 à L. 313-11 sont applicables en Polynésie française.
    - Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L753-5)
      - Article L753-5
        Les articles L. 313-12, L. 313-21 et L. 313-22 sont applicables en Polynésie française.
  - Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L753-6)
    - Article L753-6
      Les articles L. 313-23 à L. 313-41 sont applicables en Polynésie française.
  - Paragraphe 4 : Garanties des cautions (Article L753-7)
    - Article L753-7
      Les articles L. 313-50 et L. 313-51 sont applicables en Polynésie française.
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L753-8)
- Article L753-8
  Le titre II du livre III est applicable en Polynésie française.
  A l'article L. 322-2, la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.
  
  La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L753-9)
- Article L753-9
  Les articles L. 330-1 et L. 330-2 sont applicables en Polynésie française. Au I de l'article L. 330-1 les mots : " internationale " et " établissement de crédit ayant un statut comparable " sont supprimés.
Section 4 : Démarchage (Articles L753-10 à L753-11)
- Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L753-10)
  - Article L753-10
    Le chapitre Ier du titre IV du livre III ainsi que les articles L. 353-1 et L. 353-2 sont applicables en Polynésie française.
- Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L753-11)
  - Article L753-11
    Abrogé par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 27
    Le chapitre III du titre IV du livre III ainsi que l'article L. 353-6 sont applicables en Polynésie française.

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Version en vigueur au 01 janvier 2001

Section 1 : Les opérations de banque (Articles L753-1 à L753-7)

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L753-1)

Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L753-2)

Sous-section 3 : Crédits (Articles L753-3 à L753-7)

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L753-3)

Paragraphe 2 : Catégories de crédits (Articles L753-4 à L753-5)

Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L753-4)

Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L753-5)

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L753-6)

Paragraphe 4 : Garanties des cautions (Article L753-7)

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L753-8)

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L753-9)

Section 4 : Démarchage (Articles L753-10 à L753-11)

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L753-10)

Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L753-11)