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- Partie réglementaire (Articles D1112-1 à R5334-9)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles R2511-20 à R2531-18)
- TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON (Articles R2511-20 à R2512-25)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles R2511-20 à R2531-18)
Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-8, R. 2123-10 à R. 2123-22 et D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.
VersionsLiens relatifsPour l'application de l'article R. 2123-6, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
1° A cinquante-huit heures trente pour les maires d'arrondissement ;
2° A vingt-trois heures trente pour les adjoints aux maires d'arrondissement.
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