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Transféré par Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 3
Création Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 3Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
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