Code de la santé publique

Version en vigueur au 18 avril 2024

  • L'étiquetage et, le cas échéant, la notice des médicaments mentionnés à l'article L. 5121-13 portent obligatoirement et exclusivement les mentions suivantes :

    1° Médicament homéopathique en caractères très apparents ;

    2° La dénomination commune de la ou des souches homéopathiques en se référant à la pharmacopée européenne ou, à défaut, française, lorsqu'elle y figure, suivie du degré de dilution. Si le médicament homéopathique est composé de plusieurs souches, la dénomination commune des souches mentionnée dans l'étiquetage peut être complétée par un nom de fantaisie ;

    3° Les nom et adresse de l'exploitant du médicament et, si celui-ci ne fabrique pas le médicament, du fabricant ;

    4° La voie d'administration et, si nécessaire, le mode d'administration ;

    5° La date de péremption en clair ;

    6° La forme pharmaceutique ;

    7° La contenance du modèle de vente ;

    8° S'il y a lieu, les précautions particulières de conservation ;

    9° Une mise en garde spéciale, si elle s'impose pour le médicament ;

    10° Le numéro du lot de fabrication ;

    11° Le numéro d'enregistrement (numéro national identifiant la présentation du médicament mentionné à l'article R. 5121-4), suivi de la mention : " Enregistrement sans indications thérapeutiques " ;

    12° Un avertissement conseillant à l'utilisateur de consulter un médecin si les symptômes persistent.

  • Outre les mentions prévues aux articles R. 5121-138 et R. 5121-149, l'étiquetage et la notice des médicaments traditionnels à base de plantes indiquent que :


    1° Le produit est un médicament traditionnel à base de plantes ayant des indications spécifiées sur la base exclusive de l'ancienneté de l'usage ;


    2° L'utilisateur est invité à consulter un médecin ou un professionnel de la santé qualifié si les symptômes persistent pendant l'utilisation du médicament ou si des effets indésirables non mentionnés sur la notice se produisent.

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