Code de procédure civile

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Sous-section II : Le désistement de l'appel ou de l'opposition.

Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Le désistement de l'opposition n'a besoin d'être accepté que si le demandeur initial a préalablement formé une demande additionnelle.

Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.

Le désistement de l'opposition fait sans réserve emporte acquiescement au jugement.

Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.