Code de procédure civile

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Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours.

Le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution si la loi n'en dispose autrement.

Les voies extraordinaires de recours ne sont ouvertes que dans les cas spécifiés par la loi.

En cas de recours dilatoire ou abusif, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés à la juridiction saisie du recours.