Code de la santé publique

Version en vigueur au 28 août 2007

  • Le plan blanc d'établissement mentionné à l'article L. 3131-7 définit notamment :

    1° Les modalités de son déclenchement et de sa levée ;

    2° Les modalités de constitution et de fonctionnement de la cellule de crise ;

    3° Des modalités adaptées et graduées de mobilisation des moyens humains et matériels de l'établissement ;

    4° Les modalités d'accueil et d'orientation des victimes ;

    5° Les modalités de communication interne et externe ;

    6° Un plan de circulation et de stationnement au sein de l'établissement ;

    7° Un plan de confinement de l'établissement ;

    8° Un plan d'évacuation de l'établissement ;

    9° Des mesures spécifiques pour les accidents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ;

    10° Des modalités de formation et d'entraînement à la mise en oeuvre du plan.

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