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Abrogé par Décret n°2020-788 du 26 juin 2020 - art. 2
Création DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Le montant de l'indemnité de garantie est fixé par arrêté du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé du travail.Versions
Le droit à l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est limité à 300 vacations par an et par ouvrier docker professionnel intermittent, correspondant chacune à une demi-journée chômée.VersionsLiens relatifs