Les écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée, soumis à l'obligation scolaire, sont créées et organisées conformément aux articles L. 421-1 à L. 421-19 et L. 421-23.
VersionsLiens relatifs
Code de l'éducation
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)