Section 6 : Dispositions diverses. (Article A324) - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version en vigueur au 29 avril 1951

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A3-1 à A330 à A334)
- Livre V : Institutions (Articles A246 à A330 à A334)
  - Titre II : Institution nationale des invalides (Articles A294 à A330 à A334)
    - Chapitre Ier : Régime des pensionnaires (Articles A294 à A324)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Article A324)
        Article A324

Article A324
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)
Le personnel civil peut, moyennant remboursement, être autorisé à prendre ses repas à l'institution nationale.

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