Code électoral

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Répartition des sièges de sénateurs entre les séries
Annexe tableau n° 5 En savoir plus sur cet article...

I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :

SÉRIE A

SÉRIE B

SÉRIE C

Représentation des départements

Ain à Indre

95

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

94

Bas-Rhin à Yonne

68

Guyane

1

La Réunion

3

Essonne à Yvelines

47

Guadeloupe, Martinique

5

96

97

120

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Polynésie française

1

Nouvelle-Calédonie

1

Mayotte

2

Iles Wallis-et-Futuna

1

Français établis hors de France

4

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Français établis hors de France

4

Français établis hors de France

4

Total

102

102

127

II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :


SÉRIE A

SÉRIE B

SÉRIE C

Représentation des départements

Ain à Indre

103

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

94

Bas-Rhin à Yonne

68

Guyane

2

La Réunion

3

Essonne à Yvelines

47

Guadeloupe, Martinique

5

105

97

120

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Polynésie française

2

Nouvelle-Calédonie

1

Mayotte

2

Iles Wallis-et-Futuna

1

Français établis hors de France

4

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Français établis hors de France

4

Français établis hors de France

4

Total

114

102

127

III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :


SÉRIE 1

SÉRIE 2

Représentation des départements

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

97

Ain à Indre

103

Seine-et-Marne

6

Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne)

62

Essonne à Yvelines

47

Guyane

2

Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion

11

161

167

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Polynésie française

2

Saint-Barthélemy

1

Saint-Martin

1

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Iles Wallis-et-Futuna

1

Nouvelle-Calédonie

2

Français établis hors de France

6

Français établis hors de France

6

Total

170

178