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- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R832-19)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles D511-1 à R583-23)
Abrogé par Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1
Création Décret n°2012-512 du 19 avril 2012 - art. 1Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit la nature et les modalités de transmission des informations que les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs doivent adresser aux autorités compétentes pour l'application de l'article 126 quater du règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 susmentionné et de ses règlements d'exécution.Versions