Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :
EN EUROS
Par carcasse abattue
A. - Ongulés domestiquesPour les bovins adultes
5Pour les jeunes bovins, au sens de l'annexe VI ter point 1 b du règlement (CE) n° 2074/2005, c'est-à-dire les bovins de moins de 8 mois (usuellement appelés veaux)
2Pour les solipèdes et équidés
3Pour les ovins et caprins :
- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes
- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus
0,15
0,25Pour les porcins :
- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes
- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus
0,50
1
B. - Volailles et lagomorphesPour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades
0,005Pour les canards et les oies
0,01Pour les dindes
0,025Pour les lapins d'élevage
0,005
C. - Gibier ongulé d'élevage et gibier sauvagePour le petit gibier à plumes
0,005Pour le petit gibier à poils
0,01Pour les ratites (autruche, émeu, nandou)
0,5Pour le sanglier
1,5Pour les ruminants
0,5Versions
Code général des impôts, annexe IV
Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage (Article 50 terdecies)