Code de l'organisation judiciaire

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Chapitre II : Organisation et fonctionnement


L'installation des magistrats du siège et du parquet a lieu, en audience solennelle, devant une ou deux chambres du tribunal de grande instance.
Toutefois, le président et le procureur de la République sont installés devant toutes les chambres du tribunal de grande instance.


Les prestations de serment sont reçues à l'audience d'une des chambres du tribunal de grande instance.