Code de l'organisation judiciaire

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Sous-section 2 : L'assemblée des magistrats du siège

Le magistrat chargé de la direction et de l'administration préside l'assemblée des magistrats du siège.

Cette assemblée comprend :

1° Les magistrats du siège chargés du service du tribunal d'instance ;

2° Les magistrats placés auprès du premier président exerçant leurs fonctions au tribunal d'instance.

Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.


L'assemblée des magistrats du siège émet un avis sur la répartition des dossiers et la distribution des affaires entre les magistrats.