Code de l'organisation judiciaire

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Sous-Section 2 : L'assemblée des juges de proximité
Article R232-7 (abrogé au 1 juillet 2017) En savoir plus sur cet article...


Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des juges de proximité rattachés à la juridiction.
Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.

Article R232-8 (abrogé au 1 juillet 2017) En savoir plus sur cet article...


L'assemblée des juges de proximité émet un avis sur leur répartition dans les différents services de la juridiction.