1° Aéroport de Roissy.
2° Aéroport d'Orly.
3° Aéroport de Genève.
4° Postes aux frontières terrestres entre la France et la Suisse.
5° Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry.
6° Aéroport de Marseille-Provence.
7° Port de Marseille-Joliette.
8° Aéroport de Bâle-Mulhouse.
9° Aéroport de Bordeaux-Mérignac.
10° Aéroport de Lille-Lesquin.
11° Aéroport de Nantes-Atlantique.
12° Aéroport de Nice-Côte d'Azur.
13° Aéroport de Strasbourg-Entzheim.
14° Aéroport de Toulouse-Blagnac.
15° Gare maritime de Sète.
16° Service de la police aux frontières et port d'Ajaccio.
17° Service départemental de la police aux frontières de La Rochelle.
18° Poste de Waterloo-Station.
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1° Agadir (Royaume du Maroc).
2° Alger (République algérienne démocratique et populaire).
3° Amman (Royaume hachémite de Jordanie).
4° Ankara (République de Turquie).
5° Annaba (République algérienne démocratique et populaire).
6° Bamako (République du Mali).
7° Bombay (République de l'Inde).
8° Brazzaville (République du Congo).
9° Bujumbura (République du Burundi).
10° Casablanca (Royaume du Maroc).
11° Chisinau (République de Moldavie).
12° Colombo (République démocratique socialiste de Sri Lanka).
13° Cotonou (République du Bénin).
14° Dakar (République du Sénégal).
15° Damas (République arabe syrienne).
16° Douala (République du Cameroun).
17° Fès (Royaume du Maroc).
18° Genève (Confédération suisse).
19° Islamabad (République islamique du Pakistan).
20° Istanbul (République de Turquie).
21° Kigali (République rwandaise).
22° Kinshasa (République du Congo).
23° Lagos (République fédérale du Nigeria).
24° Le Caire (République arabe d'Egypte).
25° Lomé (République togolaise).
26° Marrakech (Royaume du Maroc).
27° Minsk (République de Belarus).
28° Moroni (République fédérale islamique des Comores).
29° Niamey (République du Niger).
30° Nouakchott (République islamique de Mauritanie).
31° Ouagadougou (Burkina Faso).
32° Rabat (Royaume du Maroc).
33° Saint-Louis (République du Sénégal).
34° San Francisco (Etats-Unis d'Amérique).
35° Shanghai (République populaire de Chine).
36° Tanger (Royaume du Maroc).
37° Tbilissi (République de Géorgie).
38° Tripoli (Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste).
39° Tunis (République tunisienne).
40° Washington (Etats-Unis d'Amérique).
41° Yaoundé (République du Cameroun).
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1° Identité du demandeur du visa : nom, nom marital, alias ou surnom, prénom(s), date et lieu de naissance, sexe, nationalité, nationalité d'origine et profession.
2° Titre de voyage : type de document de voyage, Etat ou organisme émetteur du document de voyage, numéro perforé ou imprimé sur le document de voyage.
3° Décision prise par la chancellerie consulaire ou le consulat de France qui a instruit la demande de visa (accord ou refus du visa).
4° En cas d'accord, caractéristiques du visa délivré :
a) Numéro du visa ;
b) Date et lieu de délivrance du visa ;
c) Type de visa : A (transit aéroportuaire), B (transit), C (court séjour) ou D (long séjour) ;
d) Validité territoriale du visa : Schengen ou France ;
e) Date de début de validité du visa : date prévue du premier passage (transit aéroportuaire), du premier transit ou de la première entrée (court séjour ou long séjour) ;
f) Date de fin de validité du visa : date prévue du dernier passage (transit aéroportuaire), du dernier retour (transit ou court séjour) ou de fin du séjour (court séjour ou long séjour) ;
g) Durée de séjour accordée : durée maximale d'un transit ou durée totale de séjour (court séjour) ;
h) Durée de validité du visa dans le cas particulier d'un visa de circulation valable de 1 à 5 ans ;
i) Nombre de passages (transit aéroportuaire) ou d'entrées accordé (transit ou court séjour) ;
j) Motif du séjour ;
k) Date de l'annulation du visa.
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Les données à caractère personnel qui peuvent être inscrites dans le composant électronique sont celles imprimées sur la vignette visa, conformément aux annexes 10 et 13 des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, prises en application de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990.
Ces données sont :
1° Le type de visa ;
2° L'Etat émetteur du visa ;
3° Les nom, prénom(s), date de naissance, sexe et nationalité du bénéficiaire du visa ;
4° Le numéro de la vignette utilisée ;
5° La validité territoriale du visa délivré : Schengen ou France ;
6° La date de début de validité du visa : date prévue du premier passage (transit aéroportuaire), du premier transit ou de la première entrée (court séjour ou long séjour) ;
7° La date de fin de validité du visa : date prévue du dernier passage (transit aéroportuaire), du dernier retour (transit ou court séjour) ou de fin du séjour (court séjour ou long séjour) ;
8° La durée de séjour accordée : durée maximale d'un transit ou durée totale de séjour (court séjour) ;
9° Le nombre de passages (transit aéroportuaire) ou d'entrées accordé (transit ou court séjour) ;
10° Le numéro perforé ou imprimé sur le document de voyage ;
11° La date et le lieu de délivrance du visa ;
12° La durée de validité du visa dans le cas particulier d'un visa de circulation valable de 1 à 5 ans.
VersionsLiens relatifs
Circonscriptions de sécurité publique dépendant de l'autorité :
1° Du préfet de police ;
2° Du commissaire central de Lille ;
3° Du commissaire central de Lyon ;
4° Du commissaire central de Marseille.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Annexes (Articles Annexe 6.1 à Annexe 6.5)