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Abrogé par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 25
Modifié par LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 15 (V)I.- (Abrogé).
II.-Pour les différents produits du tabac, le prix de vente au détail appliqué en Corse est au moins égal à un pourcentage des prix de vente continentaux des mêmes produits, fixé conformément au tableau ci-après :
Groupe de produits
Du 1er mars 2023
au 31 décembre 2023
Du 1er janvier 2024
au 31 décembre 2024
Du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2025
Cigarettes
85 %
90 %
95 %
Cigares et cigarillos
91 %
94 %
97 %
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
85 %
90 %
95 %
Autres tabacs à fumer
85 %
90 %
95 %Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets 85 % 90 % 95 %
Autres tabacs à chauffer 85 % 90 % 95 %
Tabacs à priser
85 %
90 %
95 %
Tabacs à mâcher
85 %
90 %
95 %III à VI.- (Abrogés).
Conformément au A du III de l'article 15 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2023.
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