Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-6 et R. 511-13 et R. 511-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
VersionsLiens relatifsLes articles D. 511-8 à D. 511-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
VersionsLiens relatifsL'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 516-3 et suivants exerce également ses attributions en faveur de la Nouvelle-Calédonie.
VersionsLiens relatifs
Les articles D. 517-1 à D. 517-3 et D. 517-6 à D. 517-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
VersionsLiens relatifs
Code monétaire et financier
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R745-1 à D745-4)