- Partie réglementaire (Articles R*112-1 à R832-19)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles R811-1 à R832-19)
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005
Création Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture. Son siège est à Montpellier.
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Création Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes a pour mission d'organiser des formations en agronomie et en agriculture des régions chaudes.
A cet effet :
a) Il fait au ministre de l'agriculture toute proposition qu'il juge utile au sujet des mesures pédagogiques concernant ces formations, eu égard aux besoins français et étrangers ;
b) Il assure notamment, en sa qualité d'école d'application de l'enseignement supérieur agronomique et avec le concours des organismes compétents, un enseignement supérieur de troisième cycle adapté aux besoins des régions chaudes en agronomie et dans les disciplines relatives à l'élevage, aux forêts, à l'hydraulique, au machinisme, aux industries agricoles et alimentaires et au développement agricole et rural. Cet enseignement est destiné à former des ingénieurs fonctionnaires, des ingénieurs civils, des cadres et des spécialistes français et étrangers ;
c) Il organise, dans ces disciplines, la formation de techniciens supérieurs ;
d) Il organise des cycles de formation spécifique et, en particulier, de formation continue ;
e) Il oriente et assiste, dans leurs travaux et dans leurs études, les stagiaires étrangers qu'il reçoit ;
f) Il met en oeuvre les moyens pédagogiques et documentaires nécessaires à l'ensemble de ses activités, tant en France qu'à l'étranger.
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Création Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996Les conditions d'admission des élèves aux cycles d'études sanctionnées par un diplôme national et l'organisation de ces cycles sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration.
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Création Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996Pour remplir sa mission, le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes peut passer des conventions avec des organismes de formation et de recherche français et étrangers dans le domaine de sa compétence. La création de centres associés à l'étranger est décidée et mise en oeuvre conjointement avec les ministres chargés de la coopération internationale.
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