Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D745-5) - Légifrance

Code monétaire et financier

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« Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D745-5) »

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 20 mai 2010

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Code monétaire et financier
Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-6-2)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-6-2)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R741-1 à D746-11-2)
    - Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R745-1 à D745-11)
      - Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels (Articles D745-5 à D745-5-2)
        Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D745-5)
        Article D745-5

Article D745-5
Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
Modifié par Décret n°2010-505 du 17 mai 2010 - art. 3 (V)
L'article D. 521-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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