Pour l'application du titre Ier du livre IV :
A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".VersionsLiens relatifs
Code de l'action sociale et des familles
Section 1 : Assistant de service social (Article R544-1)