Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-116 à R4412-117)

Code du travail

ChronoLégi

« Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-116 à R4412-117) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code du travail

Masquer les articles et les sections abrogés

Article R4412-116
Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité social et économique.
Article R4412-117
Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur.
L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.
Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.