L'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.
VersionsLiens relatifs
Code de l'éducation
Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)