- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles R5112-1 à R5521-2)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5112-1 à R5161-1)
- Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles R5131-1 à D513-11-12)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5112-1 à R5161-1)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles R5112-1 à R5521-2)
Les récipients ou emballages contenant des médicaments relevant des listes I et II et qui n'ont pas fait l'objet d'un conditionnement destiné au public sont revêtus d'une étiquette d'un format adapté à leur volume, apposée de manière à ne pouvoir être involontairement détachée.
Cette étiquette porte de façon apparente, en caractères lisibles et indélébiles, les indications suivantes :
1° La dénomination du contenu ;
2° Le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant ou du distributeur ou de l'importateur ;
3° Pour les médicaments relevant de la liste I, une tête de mort à tibias croisés imprimée en noir, sur un fond carré de couleur orangé-jaune et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de l'étiquette ;
4° Pour les médicaments relevant de la liste II, une croix de Saint-André imprimée en noir sur un fond carré de couleur orangé-jaune et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de l'étiquette.
VersionsLe filet coloré prévu par l'article R. 5132-15 est rouge pour les médicaments relevant de la liste I, vert pour ceux qui relèvent de la liste II.
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