Code de l'éducation

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Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.
Article L443-5 (abrogé au 1 janvier 2019) En savoir plus sur cet article...

Les centres d'apprentissage privés sont soumis au régime des établissements visés à l'article L. 443-2.

Ils ont pour objet de former des ouvriers, ouvriers qualifiés et employés aptes à exercer les métiers et à remplir les emplois à caractère industriel, commercial et artisanal.