Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R755-10 à D755-11)

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 13 avril 2007

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Code monétaire et financier
Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-5)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-5)
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R751-1 à D756-5)
    - Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R755-1 à D755-11)
      - Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R755-10 à D755-11)
        Article R755-10
        Article D755-11

Article R755-10
Modifié par Décret n°2007-545 du 11 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007
Les articles R. 562-1, R. 562-2, R. 562-2-1 à R. 562-2-3, R. 563-1 à R. 563-4, R. 564-1, R. 564-2, R. 565-1, D. 565-2, R. 565-2-1, D. 565-3 et R. 565-4 sont applicables en Polynésie française.
Article D755-11
Modifié par Décret n°2007-545 du 11 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007
Les dispositions de l'article D. 564-2 sont applicables en Polynésie française.

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