- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
Les articles D. 1161-1 à R. 1161-26 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I et sous réserve des adaptations mentionnées au II :
I.-
ARTICLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
D. 1161-1
R. 1161-2
R. 1161-3 à R. 1161-7Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020
R. 1161-8
R. 1161-9
R. 1161-10
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
R. 1161-11 et R. 1161-12
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
R. 1161-13
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
R. 1161-14
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
R. 1161-15
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
R. 1161-16
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
R. 1161-17
R. 1161-18 et R. 1161-19
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
R. 1161-20
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
R. 1161-21
R. 1161-22 à R. 1161-24
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
R. 1161-25
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
R. 1161-26
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010II.-1° A l'article D. 1161-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ” ;
b) Au troisième alinéa, les mots : “ conformément à l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;
2° A l'article R. 1161-3 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ au titre de l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : “ régies par les dispositions des livres Ier et II et des titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ”3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “ le directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ le directeur de l'agence de santé ”.
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