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Abrogé par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20
Création Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 3Pour l'application à La Réunion et à Mayotte de l'article R. 6122-24, les mots : " des objectifs fixés par le schéma d'organisation des soins" sont remplacés par les mots : " le schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte et chacun de ses volets particuliers ".
VersionsLiens relatifsTransféré par Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1
Création Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 3Pour son application à La Réunion et à Mayotte, il est ajouté au troisième alinéa de l'article R. 6122-30 une phrase ainsi rédigée :
" Il est affiché à la délégation territoriale de Mayotte de l'agence de santé de l'océan Indien pendant la même durée. ”Il convient de lire : article R. 6122-46.
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