Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;
2° La référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.Versions
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 et R. 5131-16.VersionsLiens relatifs
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 5131-4 à D. 5131-15.VersionsLiens relatifs
Pour l'application de la présente partie du code aux îles Wallis et Futuna :
1° La référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;
2° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur des îles Wallis et Futuna ;
3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège de l'administrateur des îles Wallis et Futuna ;
4° La référence à la commune ou à la mairie est remplacée par la référence à la circonscription ;
5° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de circonscription.Versions
Sont applicables en Polynésie française les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 et R. 5131-16.VersionsLiens relatifs
Sont applicables en Polynésie française les articles D. 5131-4 à D. 5131-15.VersionsLiens relatifs
Pour l'application de la présente partie du code à la Polynésie française :
1° La référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;
2° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège du haut-commissaire de la République en Polynésie française.Versions
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 et R. 5131-16.VersionsLiens relatifs
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 5131-4 à D. 5131-15.VersionsLiens relatifs
Pour l'application de la présente partie du code en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;
2° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie ;
3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.Versions
Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles R. 5111-1 à R. 5131-3.
VersionsLiens relatifsSous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 5131-4 à D. 5131-15.
VersionsLiens relatifs
Pour l'application de la présente partie du code aux Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;
2° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises ;
3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège de l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises.Versions
Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy, la référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.Versions
Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Martin, la référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.Versions
Code de la défense
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles D5321-1 à D5382-1)