Code du sport.

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Chapitre II : Autres organismes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.


Elle a pour missions :


1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;


2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;


3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.


Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.