Code du sport.

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Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer

En Guadeloupe et à La Réunion, les dispositions du paragraphe 2 de la présente sous-section sont modifiées comme suit :

La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport comprend :

1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;

2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;

3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet de région ;

4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;

5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;

6° Le président du conseil régional ou son représentant ;

7° Le président du conseil départemental ou son représentant ;

8° Un maire ou adjoint au maire de communes de la région désigné par l'Association des maires de France.