Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie


En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le recrutement par la voie des emplois dits réservés prévu au présent titre est ouvert selon les dispositions applicables localement.