Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie


Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code de la sécurité sociale et au code de la santé publique sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes présentant les mêmes effets pour la prise en charge des prestations auxquelles peuvent prétendre les pensionnés.