Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Chemin :




Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger


Les dispositions du présent titre sont applicables aux pensionnés résidant à l'étranger sous réserve des adaptations rendues nécessaires par cette résidence, dans les conditions prévues par instruction du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et, s'il y a lieu, des ministres concernés.