Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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Chapitre IV : Majoration pour enfants


Le montant de la majoration mentionnée à l'article L. 134-1 est égal, par enfant, au huitième de la pension correspondant au taux d'invalidité du pensionné, calculée au taux prévu pour le soldat, telle qu'elle est fixée par application de l'article R. 125-2.


Le montant annuel de la majoration mentionnée à l'article L. 134-2 est établi, par enfant, selon les modalités ci-dessous :


pension d'invalidité de 100 %

92 points d'indice

pension d'invalidité de 95 %

85 points d'indice

pension d'invalidité de 90 %

77 points d'indice

pension d'invalidité de 85 %

65 points d'indice