Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul

Les montants des allocations spéciales aux grands mutilés mentionnées à l'article L. 132-3, établis conformément aux dispositions de l'article L. 125-2, sont fixés selon le tableau suivant :

NUMÉRO DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE MONTANT
en nombre de points d'indice (article L. 125-2)
1 Désarticulation tibio-tarsienne 80,3
2

Amputation de la jambe.

Ce montant est majoré de 85 points lorsque l'articulation susjacente au moignon d'amputation est ankylosée.

150,2
3 Désarticulation du genou 405,2
4 Amputation de la cuisse 556,5
5 Amputation sous-trochantérienne 641,1
6 Désarticulation de la hanche 801,6
7 Désarticulation du poignet 160,5
8

Amputation de l'avant-bras.

Ce montant est majoré de 85 points lorsque l'articulation susjacente au moignon d'amputation est ankylosée

230,4
9 Désarticulation du coude 405,2
10 Amputation du bras 556,5
11 Amputation sous-tubérositaire 641,1
12 Désarticulation de l'épaule 801,6
13 Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises 200,4
14 Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises 400,8
15 Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises 601,2
16 Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises 801,6
17 85 % 200
18 90 % 300
19 95 % 400
20 100 % 500
21 100 % + 1 degré de l'article L. 125-10 211
22 100 % + 2 degrés de l'article L. 125-10 233
23 100 % + 3 degrés de l'article L. 125-10 255
24 100 % + 4 degrés de l'article L. 125-10 277
25 100 % + 5 degrés de l'article L. 125-10 299
26 100 % + 6 degrés de l'article L. 125-10 321
27 100 % + 7 degrés de l'article L. 125-10 343
28 100 % + 8 degrés de l'article L. 125-10 365
29 100 % + 9 degrés de l'article L. 125-10 387
30

100 % + 10 degrés de l'article L. 125-10

Par degré en plus

409
22 en sus
31 100 % + majoration de l'article L. 133-1 351
32 Aveugles 982
33 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 1 degré de l'article L. 125-10 381
34 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 2 degrés 391
35 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 3 degrés 401
36 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 4 degrés 411
37 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 5 degrés 421
38 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 6 degrés 431
39 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 7 degrés 441
40 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 8 degrés 451
41 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 9 degrés 461
42 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 10 degrés
Par degré en plus :
471
10 en sus
43 100 % + majoration du 2e alinéa de l'article L. 133-1 (" double article L. 133-1 ") + 9 degrés 601,2
44 100 % + majoration du 2e alinéa de l'article L. 133-1 (" double article L. 133-1 ") + 10 degrés
Par degré en plus
601,2
10 en sus


Les amputés d'un membre inférieur, quel que soit le niveau de l'amputation, et les impotents d'un membre inférieur bénéficiant à ce titre d'un taux d'invalidité à 100 %, qui sont dans l'obligation permanente médicalement constatée d'avoir recours à l'usage de béquilles ou de cannes de Schlick pour se déplacer, reçoivent, lorsque toute possibilité de réadaptation fonctionnelle est exclue, l'allocation de grand mutilé afférente à la désarticulation de la hanche.

Les allocations aux grands mutilés ne se cumulent pas entre elles.

Lorsque l'intéressé est susceptible de recevoir, soit l'allocation correspondant à une infirmité nommément désignée, soit l'allocation correspondant au taux global d'invalidité, il reçoit d'office l'allocation la plus favorable.

Les allocations aux grands mutilés se cumulent avec les majorations et allocations attribuées en vertu des dispositions du présent livre à l'exclusion des allocations aux grands invalides n° 4 bis et 7.

Elles ne se cumulent pas avec l'allocation mentionnée à l'article L. 123-5 ni avec l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Lorsqu'un invalide est, au titre d'affections de nature tuberculeuse, pensionné à 100 % et bénéficiaire de l'indemnité de soins, il peut, s'il est en droit de prétendre à une allocation aux grands mutilés au titre d'autres infirmités, cumuler cette allocation avec l'indemnité de soins.