Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Chemin :




Section 1 : Aumôniers militaires


Les pensions d'invalidité des aumôniers militaires sont établies sur la base des indices applicables aux officiers auxquels ils sont assimilés par le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires.