Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Chemin :




Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

Les formations supplétives françaises en Afrique du nord mentionnées au 2° de l'article L. 111-3 sont les suivantes :

1° Harkas ;

2° Maghzens ;

3° Groupes d'autodéfense ;

4° Goums, groupes mobiles de sécurité y compris groupes mobiles de police rurale et compagnies nomades ;

5° Auxiliaires de la gendarmerie ;

6° Sections administratives spécialisées ;

7° Sections administratives urbaines ;

8° Formations auxiliaires au Maroc et en Tunisie.