Les dispositions relatives aux eaux potables et aux eaux minérales naturelles sont énoncées respectivement au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique.
VersionsLiens relatifs
Code de l'environnement
Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles (Article R211-110-1)