Article L331-1Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré (e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 161-1. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L160-9. Versions Versions Liens relatifs Liens relatifs